Convention relative à l’utilisation des moyens nautiques des stations de pilotage pour effectuer des contrôles au titre de l’État du port de navires au mouillage.
Paris, 23 mai 2024
La Fédération Française des Pilotes Maritimes (FFPM) a toujours eu à cœur d’être au service de l’Etat pour promouvoir la sécurité maritime au plus haut niveau.
Depuis plusieurs années déjà, les moyens nautiques du pilotage, constitués de vedettes rapides équipées spécifiquement pour l’embarque débarque de personnes, étaient utilisées par des agents publics dans le cadre de leur mission de contrôle des navires étrangers par l’Etat du port.
La Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA), représentée par son directeur général Éric BANEL, et la FFPM, représentée par son Président, Henry CAUBRIERE, ont renouvelé leur partenariat par la signature d’une nouvelle convention le 23 mai 2024.
En effet, les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) et les agents des différents services dédiés aux affaires maritimes habilités à exercer des contrôles au titre de l’État du port, doivent avoir accès à tout navire étranger en escale dans un port français, y compris dans une zone de mouillage. Les stations ultramarines participent également à ce dispositif.
Dans ce cadre, les pilotes maritimes apparaissent comme des partenaires idoines pour permettre l’exécution de cette mission de service public.
Ainsi, dans chaque port de commerce français, les agents peuvent solliciter les stations de pilotage pour bénéficier de leurs moyens d’embarquement, à condition que cela ne perturbe pas la fluidité du trafic maritime.
Aussi, dans le cadre de leur mission de signalement, les pilotes français testent actuellement, avec leurs homologues pilotes espagnols et portugais, la mise en commun d’ici fin 2024, d’une base de données des non conformités navires & échelles constatées sur les navires servis à l’usage des 4 500 pilotes européens.
Cette convention DGAMPA – FFPM sera renouvelée chaque année par tacite reconduction.
